Le référentiel DT40 de France Chimie, qui encadre depuis plus de vingt ans la formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur sites chimiques et industriels, évolue. La version 9 entre en vigueur en juillet 2026. Ce que vous devez savoir, et comment anticiper.
Dès lors qu’un salarié d’une entreprise extérieure intervient sur un site chimique, pétrochimique ou industriel, classé Seveso ou non, son employeur a l’obligation de l’avoir formé conformément au référentiel DT40 de France Chimie. Cette obligation est issue de l’accord de branche du 18 juillet 2016, rendu obligatoire par arrêté d’extension du 25 juillet 2017, et s’applique à l’ensemble des sous-traitants quel que soit leur secteur d’activité.
Le DT40 définit deux niveaux de certification :
Il est destiné aux opérateurs intervenant sur site chimique ou Seveso, encadrés par un salarié N2. Il atteste que le salarié est capable d’identifier les risques présents sur site, de comprendre et appliquer les consignes de sécurité et les plans de prévention, d’utiliser les équipements de protection collective et individuelle adaptés, et de réagir face à une situation dégradée ou un danger grave et imminent. La formation dure une journée. Le certificat est valable 3 ans sur tout le territoire français.
Il est destiné aux encadrants et/ou signataires des documents de mise au travail, permis de travail, autorisations, plans de prévention. Il atteste que le salarié est capable d’évaluer les risques en permanence, d’organiser et sécuriser les interventions en situation de coactivité, de préparer et rédiger les documents de mise au travail, de communiquer les consignes à son équipe et d’en vérifier la bonne application, et de gérer les situations dégradées y compris l’exercice du droit de retrait. La formation dure deux jours. Le certificat est valable 3 ans. Son obtention requiert d’être titulaire d’un certificat N1 ou N2 en cours de validité et de maîtriser le français lu, écrit, parlé.
Ces certificats sont nominatifs, délivrés uniquement par un organisme de formation labellisé par France Chimie, et reconnus sur l’ensemble du territoire national. Sans certificat valide, vos salariés ne peuvent pas accéder aux sites de vos donneurs d’ordre.
France Chimie a publié en janvier 2026 la version 9 du référentiel DT40. Cette nouvelle version est obligatoire au 1er juillet 2026. Elle fait évoluer les contenus pédagogiques des formations N1 et N2, ainsi que les modalités d’évaluation des stagiaires et les exigences de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs.
Pour les responsables HSE et formation, deux points de vigilance :
SOCOTEC Formation est organisme labellisé par France Chimie pour la délivrance des formations DT40 N1 et N2. Nos formateurs sont labellisés individuellement par France Chimie régionale et interviennent depuis un réseau de près de 60 implantations en France pour former vos équipes au plus près de vos sites.
Notre offre couvre l’ensemble du parcours :
Avec un réseau de près de 60 implantations en France, nous intervenons au plus près de vos sites pour limiter les contraintes logistiques et organiser vos sessions inter ou intra-entreprise.