SOCOTEC FORMATION SAS (ci-après « SOCOTEC ») s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les catégories de Données Personnelles collectées sur le www.formation-socotec.fr sont les suivantes :
Les Données Personnelles collectées se limitent aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.
Le Responsable de traitement est SOCOTEC, située au 5 place des Frères Montgolfier – Guyancourt – 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex.
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont SOCOTEC collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de SOCOTEC ou sur les applications SOCOTEC.
La présente Politique s’adresse :
SOCOTEC collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
Les Données Personnelles que Vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale lors d’un entretien ou par téléphone), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.
SOCOTEC utilise Vos Données Personnelles dans le cadre de la conduite de ses missions et de son activité. Vous trouverez ci-après la liste des motifs de collecte de vos Données Personnelles et le fondement juridique associé.
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Description du motif pour lequel nous traitons vos données personnelles (« finalité du traitement ») |
Base juridique du traitement |
Durées de conservation |
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Pour le site internet / Applications Mobiles |
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Mise à disposition sur le site d’un espace dédié |
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Durée d’activation du site + 12 mois |
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Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs afin d’améliorer la connaissance des Utilisateurs |
– Intérêt légitime de SOCOTEC d’améliorer sa connaissance de ses utilisateurs |
12 mois suite à la dernière connexion |
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Mesure de fréquentation du site |
– Intérêt légitime de SOCOTEC de suivre l’activité de son site internet |
12 mois suite à la dernière connexion |
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Mise à disposition sur le site d’un espace de contact |
– Intérêt légitime de SOCOTEC de pouvoir être contacté |
12 mois suite au dernier contact |
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Réaliser une proposition de devis suite à une demande |
Intérêt légitime de SOCOTEC de répondre à une demande des utilisateurs |
12 mois suite au dernier contact |
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Confirmation d’une demande d’inscription à une session de formation |
Intérêt légitime de SOCOTEC de répondre à une demande des utilisateurse |
12 mois suite au dernier contact |
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5.1 Le personnel habilité de SOCOTEC
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux collaborateurs de SOCOTEC où elles peuvent y être conservées.
Les données de connexion au Site internet et les messages adressés via le formulaire « Contact » sont dirigés vers le logiciel GESCOF développé par notre partenaire DEFI INFORMATIQUE. Elle ne dispose pas des données en clair et n’a pas accès au contenu desdits messages, ce qui permet de protéger la confidentialité de leur contenu.
5.2. Les partenaires de SOCOTEC
Les traitements réalisés par les partenaires de SOCOTEC sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles.
Le site internet peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pouvant vous apporter un surplus d’informations qualifiées. SOCOTEC ne peut être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce site et les services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SOCOTEC n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de SOCOTEC dans le cadre de l’exécution de leur mission et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.
Aucune information n’est adressée hors de l’Union européenne.
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage.
Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de SOCOTEC qui a collecté les données ou par voie électronique. La demande de droit est accessible peut être adressée à l’adresse email suivante : dataprotection@socotec.com
Les coordonnées de SOCOTEC sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de SOCOTEC.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
SOCOTEC adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter le DPO de Socotec :
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse suivante : dataprotection@socotec.com
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Nous sommes susceptibles de les utiliser ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui Vous sont fournis.
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Navigation/Statistique |
Oui |
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Fonctionnement |
Non |
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable à partir du 5 juin 2020, modifiée le 16 juin 2021 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.